BUREAU D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION
DES CHEMINS DE FER DU CANADA

CAUSE NO. 3697

 

entendu à Montréal, le mardi le 14 octobre 2008

 

concernant

 

LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA

 

et

 

LE SYNDICAT NATIONAL  DE L'AUTOMOBILE, DE L'AÉROSPATIALE, DU TRANSPORT ET DES AUTRES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU CANADA (CONSEIL 4000)

 

LITIGE :

            L’imposition de 25 mauvais points au dossier de monsieur G. Hotila.

EXPOSÉ CONJOINT DU CAS :

            25 mauvais point furent attribués au dossier disciplinaire de monsieur G. Hotila pour « comportement inacceptable lors du briefing de sécurité le 19 septembre 2007. »

 

            Le Syndicat demande le retrait des 25 mauvais points.

 

            La Compagnie est en désaccord.

 

POUR LE SYNDICAT :                              POUR LA COMPAGNIE :

(SGN.) D. ST-LOUIS                                   (SGN.) S. GROU

REPRÉSENTANT NATIONAL                                             DIRECTRICE, RELATION SYNDICAL

Représentaient la Compagnie :

S. Grou                                 Directrice, Relations syndicales, Montréal

D. S. Fisher                          Premier directeur, Relations de travail, Montreal

D. N. Dobin                           – Gérant – Intermodal, Montréal

L. Poitras                              – Coordinatrice – Services à la Clientèle & Proc.

M. Vezina                              – Coordinateur – Principal – exploitation – Intermodal, Montréal

 

Et représentaient le Syndicat :

D. St-Louis                           – Représentant National, Montréal

J. Savaru                              – Vice-président – Intermodal, Montréal

C. Rainville                           – Représentant régional du St-Laurent

P. Cere                                 – Comité chômage de Montréal

G. Hotila                                – Plaignant

SENTENCE ARBITRALE

 

            La preuve établit que le plaignant a fait preuve d’une conduite bizarre, voir irrationnelle, lors d’une rencontre entre les employés et la superviseure dans la cantine, vers 15 h 00 le 19 septembre 2007. Pendant la réunion la superviseure Pamela Gallant adressait les employés, qui nombraient une vingtaine, assis aux différentes tables. Ce « briefing » avait pour but de transmettre des renseignements aux employés au début de leur quart de travail.

 

            Il est convenu que Mme Gallant était située près d’une porte d’entrée, dans un côté de la salle. M Hotila s’est offusqué du fait que la superviseure ne se tenait pas devant lui pour exprimer ses propos, ce qui l’obligeait de se retourner un peu dans sa chaise.

 

            À un certain moment il s’est levé debout, disant d’une voix agitée que s’était un manque de respect pour lui que la superviseure ne se plaçait pas devant lui pour le briefing. Il s’est alors dirigé vers la porte de sortie, refusant le conseil d’un autre superviseur qui lui demandait de s’asseoir et de rester calme. Au moment de claquer la porte il s’est retourné vers la salle en disant qu’il s’en allait au quartier généraux de la compagnie au centre ville et que cela serait « fatal ».

 

            Quand le co-ordonnateur Michel Vezina a poursuivi le plaignant à l’extérieur ce dernier à fait preuve d’un état très agité, s’exprimant d’une façon incohérente. Face à l’incident, M Vezina a défendu au plaignant de prendre possession de sa grue, pour éviter qu’il entreprenne son travail qui exige un haut niveau de sécurité. Peu après, la décision à été prise de faire subir au plaignant un test de dépistage de drogue.

 

            L’arbitre considère que l’employeur était pleinement justifié d’imposé un peine disciplinaire au plaignant, compte tenu de son insubordination flagrante et de la menace implicite dans son usage du mot « fatal ». D’autres incidents (voir BAMCFC 3696) et le dossier disciplinaire chargé de M Hotila lui laissait peux de choix. Je considère que les 25 mauvais points étaient mérités.

 

            Pour ces motifs le grief est rejeté.

 

Le 20 octobre 2008                                                                                          L’ARBITRE

 

(signé) MICHEL G. PICHER