BUREAU D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION
DES CHEMINS DE FER DU CANADA

CAUSE NO. 3836

entendu à Montréal, le mercredi 9 décembre 2009

concernant

CANPAR TRANSPORT LTD.

et

MÉTALLOS, LOCAL 1976

LITIGE :

Congédiement de l’employé « X », un homme d’entrepôt « A » au terminal de Montréal pour avoir fouillé dans la marchandise d’un client le ou vers le 15 avril 2009.

EXPOSÉ CONJOINT DU CAS :

Le 30 mars 2009, la compagnie a débuté une enquête au sujet des vols de marchandise du client Parasuco et a déposé des boites piégées avec une poudre de détection dans l’entrepôt.

Le 15 avril 2009, l’employé « X »travaillait comme employé d’entrepôt « A » sur le quart de travail du pré chargement de 04 :00 à 09 :00; Pendant que l’employé « X » travaillait à ses taches régulières, M. Muir responsable de la sécurité a vérifié les mains et les vêtements de l’employé « X » et y a détecté des traces de poudres. Le plaignant a reçu un avis d’entrevue d’enquête relativement à l’incident. Le plaignant a été suspendu sans salaire en attendant la tenue de l’entrevue. Le 21 avril l’employé « X » a participé à une entrevue disciplinaire. Le 22 avril 2009, l’employé « X » a été congédié pour avoir fouillé dans la marchandise d’un client le ou vers le 15 avril 2009.

Le syndicat a déposé un grief pour faire appel du congédiement et a réclamé que l’employé « X » soit réinstallé dans ses fonctions sans perte d’ancienneté. Le syndicat a aussi réclamé pour le plaignant le remboursement du salaire et des bénéfices perdus depuis le 15 avril 2009.

La compagnie a refusé le grief.

POUR LE SYNDICAT :                                      POUR LA COMPAGNIE :

REPRÉSENTANT                                                               PRÉSIDENT ADJOINT – EXPLOITATION

(SGN.) R. PAGÉ (SGN.) P. D. MACLEOD

Représentaient la Compagnie :

R. Dupuis                                           – Directeur régional – Québec et Ottawa, Montréal

P. D. MacLeod                                  – Président adjoint – Exploitations, Toronto

Et représentaient le Syndicat :

R. Pagé                                               – Représentant, Montréal

J. Greffe                                             – Représentant, Président adjoint, Montréal

M. Raiche                                          – Assistant Administratif, Montréal

G. Claude                                           – Président du local, Montréal

Employee « X »                                – Plaignant

Résolu par le médiation de l’Arbitre.