BUREAU D’ARBITRAGE & MÉDIATION
DES CHEMINS DE FER DU CANADA
CAUSE NO. 4001
entendu à Montréal, le mardi 10 mai 2011
opposant
LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER CANADIEN PACIFIQUE
et
MÉTALLOS – LA SECTION LOCALE 1976
LITIGE :
The dismissal of Mr. Michel DeBlois
for: “Your carelessness when you omitted to stop at two intersections and went
over the 25km/h speed limit. Your actions resulted in a collision with the
Dodge Ram you were driving and CP’s Dodge Dakota driven by Mr. Lévesque. You
and Mr. Lévesque sustained major injuries and the accident caused property
damage estimated at $100,000.
These events occurred on
EXPOSÉ CONJOINT DU CAS :
On
The
The Company denied the grievance.
POUR LE SYNDICAT : POUR LA COMPAGNIE :
REPRÉSENTANT NATIONAL POUR : GENERAL MANAGER, CUSTOMER
SERVICES & INTERMODAL OPERATIONS
(SGN.) R. PAGE (SGN.) A. AZIM GARCIA
Représentaient la Compagnie :
B. Deacon – Labour
Relations Officer,
B. Serena –
Superintendent,
S. Abdel-Rahman – Manager, Auto
Compound,
Et représentaient le Syndicat :
R. Pagé – Représentant national, Montréal
H. Greffe – vice-président, section locale TC 1976
M. DeBlois – Plaignant
SENTENCE ARBITRALE
Pour les motifs exprimés dans la décision BAMCFC 4000, je considère que M. DeBlois méritait une discipline importante pour la collision des deux camions pendant son quart de travail le 14 juillet 2010. Cependant, je juge qu’il n’était pas aussi responsable que M. Lévesque pour les dommages qui ont été causés.
Or, le grief est accueilli, en partie. J’ordonne que M. DeBlois soit réintégré dans ses fonctions, sans perte d’ancienneté et sans dédommagement de salaire et d’avantages sociaux. La période entre son congédiement et sa réintégration sera notée comme une suspension pour les évènements du 14 juillet 2010.
Le 16 mai 2011 L’ARBITRE
(signé) MICHEL G. PICHER