BUREAU D’ARBITRAGE ET MÉDIATION
DES CHEMINS DE FER DU CANADA

CAUSE NO. 4074

entendu à Montréal, le mardi 10 janvier 2012

opposant

CANPAR TRANSPORT S.E.C.

And

MÉTALLOS, LA SECTION LOCALE 1976

LITIGE :

Les 30 mauvais points au dossier disciplinaire de M. Claude Lévesque pour manque de respect envers un superviseur le 19 juillet 2011 et son congédiement pour l’accumulation de 85 mauvais points.

EXPOSÉ CONJOINT DU CAS :

Le 04 août 2011, la Compagnie a tenu une enquête disciplinaire avec M. Lévesque pour manque de respect envers un superviseur. Le 04 août 2011, La Compagnie a inscrit 30 mauvais points au dossier disciplinaire de M. Lévesque pour manque de respect envers un superviseur le 19 juillet 2011. Le 5 août 2011, la Compagnie a congédié M. Lévesque pour accumulation de 85 mauvais points.

Le Syndicat a déposé un grief pour faire appel des 30 mauvais points pour l’incident du 19 juillet 2011. Le Syndicat a aussi fait appel du congédiement et réclamé que M. Lévesque soit réintégré dans ses fonctions de chauffeur livreur sans perte d’ancienneté avec le remboursement de salaire et des bénéfices perdus depuis le 5 août 2011.

La Compagnie a refusé le grief.

POUR LE SYNDICAT : POUR LA COMPAGNIE :

REPRÉSENTANT PERMANENT VICE-PRÉSIDENT – EXPLOITATIONS

(SGN.) R. PAGÉ (SGN.) L. FUACO

Représentaient la Compagnie :

R. Dupuis – Directeur régional, Montréal

L. Fuaco – Vice-président – exploitations, Toronto

N. Nicolai – Gérant – exploitations, Montréal

Et représentaient le Syndicat :

J. Greffe – Vice-président, la Section Locale, Montréal

R. Pagé – Représentant permanent, Montreal

G. Claude – Président, Unité 2347

C. Lévesque – Plaignant

SENTENCE ARBITRALE

Je partage le point de vue de la Compagnie que la réponse « Fuck him » inscrite en réponse à la décision d’un superviseur sur le lecteur du plaignant, et ainsi communiqué au bureau des superviseurs, représentait un geste d’insubordination inacceptable qui méritait une peine disciplinaire importante, surtout à la lumière du dossier disciplinaire déjà chargé de M. Lévesque. Il semble que cette réplique exprimait l’intention du plaignant de ne pas compléter la livraison de ses colis dans les trente minutes de temps supplémentaire autorisées par son superviseur, M. Yves Dulong, le 19 juillet 2011. Il s’est donc rendu passible d’une peine disciplinaire importante.

Cependant, je considère qu’il y a lieu d’accorder une dernière chance au plaignant. Il compte plus de vingt-quatre années de service à la Compagnie, et ne semble pas avoir exprimé un manque de respect semblable auparavant, quoiqu’on lui a imposé vingt points de démérite en 2008 pour ne pas avoir suivi les instructions d’un superviseur.

Je ne sais pas si M. Lévesque apprécie la valeur de son emploi, mais il doit comprendre que cette décision lui est accordée comme toute dernière chance, uniquement à cause de la longueur de son service.

Le grief est donc accueilli, en partie. J’ordonne que le plaignant soit réintégré dans ses fonctions sans perte d’ancienneté et sans dédommagement pour sa perte de salaire et d’avantages sociaux. La période depuis son congédiement sera notée comme suspension pour insubordination et il retournera au travail avec 55 mauvais points à son dossier.

Le 16 janvier 2011

L’ARBITRE

(signé) MICHEL G. PICHER