SHP666

ARBITRAGE D’UN GRIEF

ENTRE :

LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA

(la "Compagnie")

Et

LE SYNDICAT NATIONAL DE L’AUTOMOBILE, DE L’AÉROSPATIALE, DU TRANSPORT ET DES AUTRES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU CANADA (TCA-CANADA)

(le Syndicat)

CONCERNANT: DANIEL DION – 30 MAUVAIS POINTS – 14 JANVIER 2010
AVOIR QUITTÉ SON TRAVAIL SANS AUTORISATION

ARBITRE: Me Michel G. Picher

Représentaient la Compagnie :

D. Laurendeau –Directeur, Ressources humaines, Montréal

S. Grou –Directeur principale, Relations de travail, Montréal

G. Delorme –Superviseur général, Montréal

D. Parent –Surintendant adjoint, Montrain, Montréal

Représentaient le Syndicat :

D. St-Louis –Représentant national, Montréal

R. Brosseau –Vice-président du Local, Montréal

D. Dion –Plaignant

Audition à Montréal, jeudi le 21 avril 2011

SENTENCE ARBITRALE

Les faits concernant le départ non-autorisé du travail de M. Dion le 14 janvier 2010, ainsi que l’étude de certains facteurs atténuants sont bien expliqués dans la sentence arbitrale concernant son insubordination, sentence qui a été rendue le même jour que celle-ci. Il n’y a donc pas lieu de les répéter pour les fins de cette décision, sauf pour indiquer que M. Dion a reçu trente points de démérite pour avoir quitté son lieu d’emploi sans autorisation.

À la lumière du long service du plaignant, de son dossier disciplinaire et de certain facteurs atténuants concernant sa santé, j’ordonne qu’il soit réintégré dans ses fonctions sans perte d’ancienneté et sans dédommagement pour sa perte de salaire et d’avantages sociaux. La période entre son congédiement et son retour au travail sera notée comme une suspension pour son insubordination et pour son départ non-autorisé de son poste le 14 janvier 2010.

Pour les motifs exprimés dans trois autres sentences rendues à cette même date, le dossier disciplinaire de M. Dion sera ajusté au niveau de 40 points de démérite.

Fait à Ottawa le 4 mai 2011. L’ARBITRE

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MICHEL G. PICHER